Décisions communautaires

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• Décision d’exécution (UE) n° 2020/167 du 05/02/20 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil

• Décision d'exécution (UE) n° 2019/1326 du 05/08/2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l'appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil

• Décision n°49/2017 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté Européenne et les Etats-Unis d'Amérique du 27/03/17 relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique [2017/691]
• Décision n° 50/2017 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté Européenne et les Etats-Unis d'Amérique du 27/03/1717 relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique [2017/692]
• Décision n° 47/2016 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique du 01/03/17 relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique

• Décision d'exécution (UE) n° 2016/537 de la Commission eu 05/04/16 relative à la publication avec une restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 50566:2013 concernant les prescriptions pour démontrer la conformité des champs radiofréquence produits par les dispositifs de communication sans fil tenus à la main ou portés près du corps (30 MHz — 6 GHz) en vertu de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil