Décisions communautaires

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• Décision d'exécution (UE) n° 2020/1630 du 03/11/20 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1326 en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique des appareils industriels, scientifiques et médicaux, des appareils électrodomestiques, des outillages électriques et des appareils analogues, des appareils électriques d’éclairage et des appareils analogues, des équipements multimédias, des appareillages de connexion et de commande
• Décision d’exécution (UE) n° 2020/167 du 05/02/20 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil

• Décision d'exécution (UE) n° 2019/1326 du 05/08/2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l'appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil

• Décision n°49/2017 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté Européenne et les Etats-Unis d'Amérique du 27/03/17 relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique [2017/691]
• Décision n° 50/2017 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté Européenne et les Etats-Unis d'Amérique du 27/03/1717 relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique [2017/692]
• Décision n° 47/2016 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique du 01/03/17 relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique

• Décision d'exécution (UE) n° 2016/537 de la Commission eu 05/04/16 relative à la publication avec une restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 50566:2013 concernant les prescriptions pour démontrer la conformité des champs radiofréquence produits par les dispositifs de communication sans fil tenus à la main ou portés près du corps (30 MHz — 6 GHz) en vertu de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil