Spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques

---

• Décision d'exécution (UE) n° 2020/1630 du 03/11/20 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1326 en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique des appareils industriels, scientifiques et médicaux, des appareils électrodomestiques, des outillages électriques et des appareils analogues, des appareils électriques d’éclairage et des appareils analogues, des équipements multimédias, des appareillages de connexion et de commande
• Décision d’exécution (UE) n° 2020/167 du 05/02/20 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil

• Décret n° 2019-1187 du 15/11/19 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques
• Décision d'exécution (UE) n° 2019/1326 du 05/08/2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l'appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil

• Communication de la Commission du 09/03/18 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Abrogée)

• Circulaire du 25/05/16 relative à la mise à jour des instructions relatives aux réglementations techniques « basse tension» et « compatibilité électromagnétique»

• Décret n° 2015-1084 du 27/08/15 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques
• Avis du 03/03/15 relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)

• Directive n° 2014/53/UE du Parlement Européen et du conseil du 16/04/14 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE

• Décret n° 2006-1278 du 18/10/06 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (Abrogé)

• Décret n° 2003-961 du 08/10/03 relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d'utilisation et modifiant le code des postes et télécommunications
• Arrêté du 08/10/03 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques
• Arrêté du 08/10/03 relatif à l’information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l’article R.20-10 du code des postes et télécommunications

• Directive n°1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 09/03/99 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (Abrogée)
• Communication de la Commission n° 2000/C 99/02 du 07/04/00 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité