Spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques

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• Décision d’exécution (UE) n° 2020/167 du 05/02/20 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil

• Décret n° 2019-1187 du 15/11/19 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques
• Décision d'exécution (UE) n° 2019/1326 du 05/08/2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l'appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil

• Communication de la Commission du 09/03/18 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Abrogée)

• Circulaire du 25/05/16 relative à la mise à jour des instructions relatives aux réglementations techniques « basse tension» et « compatibilité électromagnétique»

• Décret n° 2015-1084 du 27/08/15 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques
• Avis du 03/03/15 relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)

• Directive n° 2014/53/UE du Parlement Européen et du conseil du 16/04/14 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE

• Décret n° 2006-1278 du 18/10/06 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (Abrogé)

• Décret n° 2003-961 du 08/10/03 relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d'utilisation et modifiant le code des postes et télécommunications
• Arrêté du 08/10/03 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques
• Arrêté du 08/10/03 relatif à l’information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l’article R.20-10 du code des postes et télécommunications

• Directive n°1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 09/03/99 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (Abrogée)
• Communication de la Commission n° 2000/C 99/02 du 07/04/00 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité