Décrets

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• Décret n° 2019-1187 du 15/11/19 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques

• Décret du 16/01/17 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)

• Décret n° 2016-1211 du 09/09/16 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences
• Décret n° 2016-1106 du 11/08/16 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l’instance de concertation départementale mentionnée au E du II de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques
• Décret n° 2016-1074 du 03/08/16 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

• Décret n° 2015-1084 du 27/08/15 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques

• Décret n° 2013-1162 du 14/12/13 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques

• Décret n° 2011-1697 du 01/12/11 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques

• Décret n° 2006-1278 du 18/10/06 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (Abrogé)

• Décret n° 2003-961 du 08/10/03 relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d'utilisation et modifiant le code des postes et télécommunications

• Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12 de l'article L.32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipement utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques