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Décrets
2019
2017
2016
2015
2013
2011
2006
2003
2002
2019
Décret n° 2019-1187 du 15/11/19 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques
2017
Décret du 16/01/17 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)
2016
Décret n° 2016-1211 du 09/09/16 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences
Décret n° 2016-1106 du 11/08/16 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l’instance de concertation départementale mentionnée au E du II de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques
Décret n° 2016-1074 du 03/08/16 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
2015
Décret n° 2015-1084 du 27/08/15 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques
2013
Décret n° 2013-1162 du 14/12/13 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques
2011
Décret n° 2011-1697 du 01/12/11 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
2006
Décret n° 2006-1278 du 18/10/06 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (Abrogé)
2003
Décret n° 2003-961 du 08/10/03 relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d'utilisation et modifiant le code des postes et télécommunications
2002
Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12 de l'article L.32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipement utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques