Valeurs limites d'exposition

Les mécanismes d’action et la distribution du champ dans le corps dépendent fortement de la fréquence ou de la longueur d’onde. Les valeurs limites d’exposition du public sont définies en Europe par la recommandation européenne du 12 juillet 1999 et en France par le décret N° 2002-775 du 3 mai 2002.  Les valeurs limites d’exposition professionnelles sont définies en Europe par la Directive 2013-35 du 26 juin 2013. La transposition de cette Directive a été effectuée en France par le décret 2016-1074 du 3 août 2016.

Valeurs limites ELF

A la fréquence de l'électricité domestique, 50 Hz, les valeurs limites sont de 100 microteslas (µT) pour le champ magnétique et de 5 kV/m pour le champ électrique.
 

Valeurs limites RF

Pour les radiofréquences, les applications les plus courantes sont celles de la téléphonie mobile. Il faut ici différencier les stations de base et le téléphone mobile :

Pour une station de base de téléphonie mobile, l’ensemble du corps est exposé. Le paramètre de mesure est le niveau du champ électrique. Les valeurs limites à ne pas dépasser sont :
  • pour une antenne GSM 900 : 41 V/m
  • pour une antenne GSM 1800 : 58 V/m
  • pour une antenne UMTS : 61 V/m
  • pour le wifi et les fours micro ondes : 61 V/m
  • pour la radio FM : 28 V/m
 
Fréquences
Intensité du champ électrique (V/m)
>1 – 50 Hz
5 000
50 Hz – 3 kHz
250/f
3 kHz – 1 MHz
87
1 - 10 MHz
87/f1/2
10 - 400 MHz
28
400 - 2000 MHz
1,375 x f1/2
2 – 300 GHz
61

Tableau des niveaux des champs électriques

(Source : Journal Officiel de la République Française du 5 mai 2002, page 8626)

- f est la fréquence dans l’unité indiquée dans la colonne de la gamme de fréquences ;

- la zone des fréquences des stations de base est en caractères gras.

Les valeurs limites en fonction de la fréquence peuvent être facilement obtenues sous l'entrée "Normes" via "Recherche des valeurs réglementaires d'exposition".

On retrouve :
 
  • à 900 MHz, la valeur limite d’exposition au champ électrique est : 1,375 x 900½ = 41,25 V/m ; 
  • à 1800 MHz, la valeur limite d’exposition au champ électrique est : 1,375 x 1800½ = 58,33 V/m
 
Pour un téléphone cellulaire ou mobile, seule une partie du corps est exposée. Le paramètre de mesure est la puissance absorbée par unité de masse du tissu du corps, qui s’exprime en Watts par kilogramme (W/kg). On l’appelle plus communément DAS (Débit d’Absorption Spécifique). La valeur limite réglementaire à ne pas dépasser pour un portable est 2 W/kg. Le DAS varie d’un modèle à l’autre de téléphone. Il doit obligatoirement être inscrit dans le guide d’utilisateur du téléphone. 
 
 
Fréquences
Densité de courant (mA/m²)
DAS corps entier (W/kg)
DAS local tête et tronc (W/kg)
DAS local membre (W/kg)
Densité de puissance (W/m²)
> 0 – 1 Hz
8
-
-
-
-
1 – 4 Hz
8/f
-
-
-
-
4 – 1000 Hz
2
-
-
-
-
1000 kHz – 100 kHz
f/500
-
-
-
-
10 kHz – 10 MHz
f/500
0,08
2
4
-
10 MHz – 10 GHz
-
0,08
2
4
-
10 – 300 GHZ
-
-
-
-
10

 

Valeurs limites d’exposition du public
(Source : Journal Officiel de la République Française du 5 mai 2002, page 8625 – 8626)
  • f est la fréquence en Hz ; 
  • la valeur limite d’exposition en DAS pour un téléphone portable est en caractères gras.

Stimulateurs cardiaques et défibrillateurs

Les stimulateurs cardiaques antérieurs à l'année 2000 pouvaient être perturbés par le champ élevé d'un téléphone portable à proximité (moins de 15 cm), mais jamais par le champ plus faible qui vient d'une antenne au-delà de quelques mètres. Depuis, tous les stimulateurs cardiaques et défibrillateurs sont équipés de filtres vis-à-vis des fréquences de la téléphonie mobile. De plus, les normes concernant les stimulateurs cardiaques et les défibrillateurs sont les normes portant sur les « Dispositifs médicaux implantables actifs ». Il s’agit pour la première de la norme NF-EN 45 502-2-1 indiquant les « Règles particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs destinés à traiter la bradyarythmie (stimulateurs cardiaques) » de mai 2004, et pour la seconde de la norme NF-EN 45 502-2-2 indiquant les « Exigences particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs destinés au traitement des tachyarythmies (y compris les défibrillateurs implantables) » de juillet 2008.
Ces normes indiquent que les appareils cités dont les stimulateurs cardiaques doivent être compatibles avec les valeurs limites d’exposition recommandées dans la recommandation européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999, soit de 28 V/m entre 10 et 400 MHz, entre 28 et 61 V/m entre 400 MHz et 2 GHz, et 61 V/m au-delà de 2 GHz jusqu’à 300 GHz.
 
La formulation précise : « les exigences de compatibilité EM visent à prévenir une incompatibilité avec des champs magnétiques supérieurs aux niveaux de référence de la recommandation CE 519/99 » se trouve dans les notes en annexe CC concernant le § 27, soit en page 85 pour la 455502-2-1 (stimulateurs) et en page 93 pour la 45502-2-2 (défibrillateurs).

Exposition professionnelle

Les valeurs limites d’exposition professionnelle aux champs électromagnétiques sont supérieures à celles établies pour le public car la durée d’exposition est moindre.Elles sont définies par la directive 2013/35 EC du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013, publiées dans le journal officiel de l’Union Européenne L179 du 29 juin 2013. Ces valeurs varient en fonction de la fréquence du champ électromagnétique et leur calcul est facilement accessible sur le site Toxicologie expérimentale de l’INERIS. Dans la Directive, la notion de « valeur limite d’exposition » réfère aux valeurs de champ électrique ou de DAS, appelées « restrictions de base » dans la recommandation et le décret, tandis que le paramètre appelé « niveaux de référence » dans le décret est appelé « valeur déclenchant l’action » dans la Directive.