Les nouveautés regroupent les textes nouvellement publiés au JO et au JOUE du 18 janvier 2017 au 12 juin 2020
Les incertitudes qui subsistent et les inquiétudes ressenties par le public vis-à-vis des effets sanitaires des rayonnements électromagnétiques font ressortir un besoin permanent d’information et de communication sur ce sujet. Ces interrogations sont largement ressorties dans le Groupe Environnement santé du Grenelle Environnement.
L’INERIS apporte depuis plusieurs années son soutien aux administrations des ministères chargés de l’environnement et chargés de la santé dans ces domaines.
Le Ministère en charge de l'Ecologie a demandé à l’INERIS d’organiser une mobilisation de ses experts sous la forme d’un service national d’assistance sur les champs électromagnétiques.
Cette assistance s’appuie sur des textes réglementaires français et européens, des travaux de terrain et des travaux expérimentaux conduits à l’INERIS depuis plusieurs années.
Elle consiste à mettre à disposition des maires des connaissances publiées et documentées en faisant intervenir des experts qui sont au coeur du processus de recherche. Ce travail expérimental de l’INERIS porte sur les effets sur la santé des champs électromagnétiques et sur la métrologie.
Elle consiste aussi à apporter des réponses pratiques à des questions techniques de mesure, de législation en vigueur notamment pour l’implantation des antennes. Par ailleurs, elle apporte aussi des réponses aux questions plus larges issues de nombreux débats publics auxquels les maires ont à faire face. Un espace dédié sur le site est destiné à répondre aux besoins spécifiques des collectivités locales.
Les scientifiques de l’INERIS ont été amenés, depuis plusieurs années, à répondre aux questions des particuliers, des représentants de collectivités territoriales et de professionnels comme les médecins du travail. Ils sont aussi intervenus dans des débats, comme par exemple auprès de mairies. Ainsi, des questions auxquelles ils ont déjà été confrontés ont pu être mises en ligne dans la rubrique FAQ dès l’ouverture du site.
Toutefois, pour les questions intéressant plus spécifiquement le grand public des liens sont prévus vers les sites adéquats.
CGEDD - Déploiement de la 5G en France et dans le monde :aspects techniques et sanitaires, sept 2020
ICNIRP statement - Intended human exposure to nonionizing radiation for cosmetic purposes. Health Phys 118(5):562–579; 2020
ICNIRP Note - Critical evaluation of two radiofrequency electromagnetic fields animal carcinogenicity studies published in 2018. Health Phys 118(5):525–532; 2020
ICNIRP Statement - Principles for non-ionizing radiation protection. Health Phys 118(5):477–482; 2020
ICNIRP - Guidelines for limiting exposure to electromagnetic fields (100 kHz to 300 GHz). Health Phys. 2020, DOI: 10.1097/HP.0000000000001210
Conseil Général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies - N° 2018/12/CGE/SR - Enjeux des usages industriels et commerciaux des ondes non ionisantes électromagnétiques et acoustiques - Rapport de mission exploratoire, établi par Dominique DRON, Ingénieure générale des Mines, Yves MAGNE, Administrateur civil hors classe, Ilarion PAVEL, Ingénieur en chef des Mines le 08/10/2019
Rapport et avis de l'ANSES sur Effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques basses fréquences, avril 2019. Saisine n° « 2013-SA-0038 »
Rapports de l'Institut National américain des Sciences en Santé Environnementale sur les études de toxicologie et cancérogénicité du NTP chez le rat et chez la souris exposés corps entier à un rayonnement radiofréquence de fréquence 900 MHz (resp. 1900 MHz) avec des modulations (GSM et CDMA) utilisées dans les téléphones mobiles, novembre 2018. Ces rapports ont fait l'objet d'une analyse spécifique de l'INERIS.
Champs électromagnétiques, environnement et santé - 2ème édition. Eds Anne Perrin et Martine Souques. EDP Sciences - Collection : InterSections. SFRP - ISBN : 978-2-7598-2258-4. Paris, 2018
Rapport des offices parlementaires OPECST, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? , n° 1164 , déposé(e) le jeudi 12 juillet 2018 - Rapporteurs Cédric Villani et Gérard Longuet
Rapport sur l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) - Saisine n° 2011-SA-0150 - RAPPORT ANSES d’expertise et avis, mars 2018